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Nautisme & Plaisance de Bandol

Association loi 1901

© 2016 Nautisme & Plaisance de Bandol (NPB)

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aacs@laposte.net

Récépissé de déclaration N° W832014409

LigneGrise Carre

BANDOL PORT

   43°07.9301N

005°45.1709E

15:53 UTC

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Les statuts

Le règlement intérieur

Article 1 - Nom


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Nautisme et Plaisance de Bandol (en abrégé NPB)

 

Article 2 - But objet


Cette association apolitique a pour objet : la sauvegarde des intérêts des Plaisanciers du Port de Bandol – La représentation auprès des autorités compétentes – l’organisation de manifestations sportives ou récréatives – La représentation juridique des Plaisanciers – Le soutien des actions dans l’intérêt des Plaisanciers – La participation aux actions municipales concernant le Port de Bandol – La défense de l’environnement maritime et les actions écologiques s’y rapportant.

 

En règle générale toute action relative à la mer et à l’environnement maritime Bandolais


Article 3 - siège social


Le siège social est fixé à : 83150 – BANDOL – 29, corniche Bonaparte – Restaurant le PARC.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et sera ratifié par l’Assemblée Générale suivante.


Article 4 - Durée

 

La durée de l’association est de : VINGT CINQ ANS


Article 5 - Composition


L'association se compose de :

 

Membres actifs ou adhérents – Personnes physiques ou personnes morales qui peuvent être représentées par 2 personnes maximum. Chaque personne morale aura droit à UNE SEULE VOIX.


Article 6 - Admission

 

L’association est ouverte à tous les propriétaires de navire propulsé par des voiles ou par un moteur de toutes origines (gaz, combustibles d’origine pétrolifère, vapeur, électricité, énergie solaire etc….).

 

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et se fera à la majorité des votants.


Article 7 - membres - cotisations


Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de  20 € à titre de cotisation.


Les associations qui adhèrent à notre Association le font pour l’ensemble de leurs membres respectifs et la participation de 20 € sera due de manière individuelle et non collective.


Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 €uros


Chaque membre à jour de sa cotisation a le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations et le règlement intérieur mentionnera annuellement son évolution.


Article  8 - Radiations


La qualité de membre se perd par :


a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité sous forme de convocation par LRAC , à fournir des explications devant le bureau, il peut également le faire par courrier.


La radiation peut donner lieu à recours selon la procédure indiquée dans le règlement intérieur.


La notion de motif grave trouve sa définition dans le règlement intérieur.


Article 9 - Affiliation

 

La présente association  peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

Article 10 - Ressources


Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant  des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »


Article  11 - Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, sous réserves qu’ils soient à jour de leur cotisation.


Elle se réunit chaque année au mois de février


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.


Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Les membres se renouvèlent par tiers sortant. Le premier tiers sera tiré au sort par le Conseil.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui peuvent être élus à bulletins secrets. Les décisions qui sont prises font l’objet d’une délibération transcrite sur le journal prévu à cet effet. Elles sont applicables à partir du moment où elles sont prises, immédiatement et sans délai.


Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou des acquisitions pouvant modifier l’objet de l’Association.


Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.


Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.


Article 13 - Conseil d'administration


L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


Le Conseil peut demander un élargissement des ses membres par cooptation qui devront être ratifiées à l’Assemblée générale annuelle.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les  mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres. Ce dernier devra rendre compte de sa mission à l’issue de celle-ci.


Article 14 – Le Bureau 


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :


1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

5) Un-e- conseiller de communication qui s’occupera du site internet.

 

Les pouvoirs et les attributions de membre du Conseil d’Administration sont régis par le règlement intérieur.

 

Article 15 – Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 16 - Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 17 - Dissolution


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Article 18 - Obligations légales

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11  sont adressés chaque année au Préfet du département.


L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Bandol le 8 Septembre  2016 »

Adopté par l'assemblée générale constitutive du 8 septembre 2016


Article 1 - Agrément des nouveaux membres.


Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un ou deux membre(s) de l'association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.


Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.


Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.


Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.


Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d'un membre


2.1        La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée.


Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.


2.2        Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.


Sont notamment réputés constituer des motifs graves :


- la non-participation aux activités de l'association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.


En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.


La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.


2.3        En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.


La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.


Article 3 - Assemblées générales - Modalités applicables aux votes


3.1        Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % (cinquante pour cent) des membres présents.


3.2 Votes par procuration

Comme indiqué à l'article 5 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.


Article 4 - Indemnités de remboursement.


Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.


Le tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) sera précisé lors du prochain Conseil d'administration. Il ne pourra pas être supérieur aux montants prévus au barème de la Comptabilité publique. Ce CA devra également statuer sur  la possibilité d'abandon de ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu art. 200 du CGI).


Article 5 - Commission de travail.


Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration en tant que de nécessité.


Article 6 - Modification du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.


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